Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’utilisation du site Bellmore ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de celui-ci.

Le site et la boutique sont exploités sous la marque Bellmore.

Dans les présentes Conditions, les termes « Bellmore », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant de la boutique Bellmore.

En accédant à notre site ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs effectuant un achat sur la boutique Bellmore.

Elles précisent notamment :

• les conditions d’utilisation de notre site ;
• les modalités de commande ;
• les prix et moyens de paiement ;
• les conditions de livraison ;
• les modalités de rétractation, retour et remboursement ;
• les garanties applicables ;
• les droits et obligations respectifs de Bellmore et du client.

Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois et réglementations applicables.

Vous ne devez notamment pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter de perturber ou compromettre son fonctionnement ;
• introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au site ;
• utiliser le contenu de notre site en violation de nos droits ou de ceux de tiers.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer sa sécurité ou son bon fonctionnement.

3. Capacité à contracter

En effectuant une commande, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsque l’acheteur est mineur ou soumis à un régime de protection juridique, l’achat doit être réalisé conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, avec l’autorisation de son représentant légal.

4. Caractéristiques des produits

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de nos produits de manière aussi claire et précise que possible.

Avant toute commande, vous êtes invité à consulter attentivement :

• la description du produit ;
• les tailles proposées ;
• les couleurs disponibles ;
• les matières et caractéristiques indiquées ;
• les éventuelles recommandations d’utilisation.

Les photographies, vidéos et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible.

Toutefois, de légères différences peuvent notamment résulter :

• de l’éclairage utilisé lors des photographies ;
• des paramètres de votre écran ;
• de variations mineures liées à la fabrication.

Ces différences ne remettent pas en cause vos droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Selon la situation, nous pourrons notamment vous proposer :

• d’attendre le réapprovisionnement ;
• une solution alternative avec votre accord ;
• ou le remboursement du produit indisponible.

Nous nous réservons également le droit de retirer ou de suspendre la vente d’un produit à tout moment.

Cette décision n’affecte pas les commandes déjà valablement conclues, sous réserve des cas prévus par la loi.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€).

Lorsque la réglementation l’exige, les prix affichés incluent les taxes applicables.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment.

Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.

7. Promotions et offres commerciales

Nous pouvons occasionnellement proposer :

• des réductions ;
• des codes promotionnels ;
• des offres groupées ;
• des offres limitées dans le temps ;
• des avantages particuliers.

Les conditions propres à chaque offre sont précisées sur notre site ou au moment de son utilisation.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas nécessairement cumulables entre elles.

Nous pouvons refuser l’utilisation d’une promotion lorsqu’elle est manifestement détournée de ses conditions d’utilisation, notamment en cas de fraude ou d’utilisation abusive.

8. Processus de commande

Pour passer une commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités puis suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier notamment :

• les produits choisis ;
• les quantités ;
• les tailles et coloris sélectionnés ;
• son adresse de livraison ;
• le montant total de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies avant de procéder au paiement.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une fois la commande passée, une confirmation peut être envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

9. Acceptation ou refus d’une commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’échec ou de refus du paiement ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’utilisation abusive ou frauduleuse du site ;
• d’informations manifestement incorrectes ou incohérentes ;
• d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
• de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Bellmore et qu’aucune livraison n’a lieu, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

10. Modification ou annulation d’une commande

Nous traitons les commandes rapidement.

Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, contactez-nous dès que possible à :

contact@bellmore.com

Merci d’indiquer :

• votre nom ;
• votre numéro de commande ;
• la modification demandée.

Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande tant que la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Une fois celle-ci expédiée, il peut ne plus être techniquement possible de la modifier ou de l’annuler.

Vos droits légaux, notamment votre droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent toutefois inchangés.

11. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

Selon les moyens proposés sur notre boutique, les paiements peuvent notamment être traités par des prestataires spécialisés tels que Shopify Payments ou PayPal.

Les transactions sont traitées à l’aide de systèmes de paiement sécurisés proposés par ces prestataires.

Bellmore ne reçoit pas nécessairement l’ensemble des données complètes de votre carte bancaire.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles et des informations de paiement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Refus ou échec de paiement

Lorsque le paiement est refusé, interrompu ou non validé par le prestataire de paiement, la commande peut ne pas être confirmée.

Bellmore ne peut être tenu responsable d’un refus de paiement provenant de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou d’informations incorrectes communiquées par le client.

13. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier attentivement l’exactitude de :

• son nom ;
• son adresse ;
• son code postal ;
• sa ville ;
• son pays ;
• et, lorsque cela est nécessaire, son numéro de téléphone.

Les délais ou estimations de livraison applicables sont communiqués sur notre boutique ou au cours du processus de commande.

Lorsqu’un délai de livraison précis a été convenu, nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ce délai.

Les droits du consommateur en cas de retard de livraison demeurent ceux prévus par la législation applicable.

14. Retard de livraison

Des événements indépendants de notre volonté peuvent parfois perturber l’acheminement d’une commande, notamment des difficultés logistiques ou des circonstances exceptionnelles.

Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en matière de livraison.

En cas de retard important, vous pouvez contacter notre service client à :

contact@bellmore.com

afin que nous puissions vérifier la situation et vous accompagner conformément à vos droits.

15. Erreur d’adresse

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison saisies lors de la commande.

Si vous constatez une erreur, contactez-nous dès que possible.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous ferons notre maximum pour modifier les informations.

Une fois le colis expédié, nous ne pouvons toutefois pas garantir que le transporteur pourra modifier l’adresse.

Les conséquences d’une adresse incorrecte sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux droits applicables au consommateur.

16. Réception de la commande

À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis et des produits.

Si vous constatez :

• un produit endommagé ;
• un produit défectueux ;
• un produit manquant ;
• ou un article ne correspondant pas à celui commandé,

contactez-nous dès que possible à contact@bellmore.com en indiquant votre numéro de commande ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier le problème.

Cette recommandation ne prive pas le consommateur des garanties et droits légaux dont il dispose.

17. Droit de rétractation

Pour les achats à distance entrant dans le champ d’application du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien conformément aux dispositions du Code de la consommation. (Légifrance)

Les modalités complètes d’exercice de ce droit sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment concernant certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

18. Retours et remboursements

Les modalités concernant :

• les retours ;
• les remboursements ;
• les échanges ;
• les produits défectueux ;
• notre garantie satisfaction ;
• les frais de retour ;

sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées conformément aux règles prévues par le Code de la consommation. Celui-ci prévoit notamment le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard dans les conditions légales. (Légifrance)

19. Garantie satisfaction Bellmore

Lorsque cela est indiqué sur notre boutique, Bellmore peut proposer une garantie satisfaction commerciale de 30 jours.

Les conditions précises de cette garantie sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales.

Elle ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

20. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Bellmore.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité répondant aux conditions légales, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.

21. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par le Code civil.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie satisfaction éventuellement proposée par Bellmore.

22. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément :

• à leur destination ;
• aux informations présentes sur leur fiche produit ;
• aux éventuelles instructions fournies.

Bellmore ne saurait être responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Nos produits ne constituent pas un dispositif médical sauf indication expresse contraire.

Les contenus disponibles sur notre boutique ne doivent pas être interprétés comme un diagnostic, un traitement ou un conseil médical individualisé.

En cas de problème de santé ou de doute concernant l’utilisation d’un produit dans votre situation particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

23. Responsabilité

Bellmore est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Sous cette réserve, Bellmore ne saurait notamment être responsable d’un dommage résultant :

• d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ;
• d’une utilisation manifestement inappropriée du produit ;
• d’un événement imputable exclusivement au client ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure lorsqu’elles sont reconnues par la loi.

24. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle.

Cependant, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de problèmes techniques ;
• d’événements affectant nos prestataires techniques.

Une indisponibilité temporaire ne donne pas droit à indemnisation sauf lorsqu’un droit impératif applicable au consommateur en dispose autrement.

25. Services et liens de tiers

Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent reposer sur des services proposés par des tiers.

Notre site peut également contenir des liens vers des sites externes.

Bellmore n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services ou sites tiers.

Lorsque vous utilisez un service proposé directement par un tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent également s’appliquer.

26. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur notre boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Cela concerne notamment :

• le nom et l’identité visuelle Bellmore ;
• les logos ;
• les textes ;
• les créations graphiques ;
• les éléments de mise en page ;
• les photographies et vidéos dont Bellmore détient les droits ou autorisations nécessaires.

Toute reproduction, modification, exploitation ou diffusion non autorisée de contenus protégés est interdite.

Cette disposition ne s’applique évidemment pas aux éléments appartenant à des tiers ou utilisés avec leur autorisation.

27. Avis clients et contenus transmis

Lorsque notre boutique permet de publier un avis ou de transmettre un contenu, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• illicite ;
• frauduleux ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant des logiciels malveillants ou éléments nuisibles.

Lorsque vous transmettez volontairement un avis destiné à être publié, son utilisation est effectuée conformément aux droits applicables et à notre Politique de confidentialité.

28. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

• les données traitées ;
• les finalités du traitement ;
• les destinataires ;
• les cookies et traceurs ;
• la conservation des informations ;
• les droits dont vous disposez.

29. Force majeure

La responsabilité d’une partie peut être écartée ou suspendue lorsqu’un événement répond aux conditions légales de la force majeure et empêche l’exécution de l’obligation concernée.

Les conséquences d’un tel événement sont déterminées conformément à la législation applicable.

30. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de prendre en compte :

• une évolution de notre activité ;
• une modification de nos services ;
• une évolution technique ;
• une modification de la réglementation.

Les nouvelles Conditions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.

Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue, sauf dans les situations permises par la loi.

31. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

32. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Lorsque le client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des protections auxquelles il a droit en vertu des règles applicables.

33. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client :

contact@bellmore.com

Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@bellmore.com afin que nous puissions rechercher une solution amiable.

34. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, vous pouvez nous contacter :

Bellmore

📧 contact@bellmore.com

📍 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.