Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Bellmore auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la législation applicable.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Bellmore
Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@bellmore.com
Numéro SIRET : 931 418 974 00016

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Bellmore, dans la limite des stocks disponibles.

Nous apportons le plus grand soin à leur description et à la présentation de leurs caractéristiques essentielles afin de permettre au client de prendre connaissance des informations nécessaires avant son achat.

Les photographies et représentations des produits sont destinées à les présenter aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l’éclairage ou des paramètres de l’écran utilisé.

Ces différences n’affectent pas les droits du consommateur lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Bellmore en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée ou, lorsque cela est nécessaire, le remboursement des sommes correspondantes.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Lorsque la réglementation l’exige, les prix affichés comprennent les taxes applicables.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Bellmore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Une modification ultérieure du prix n’affecte donc pas une commande déjà validée.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client après validation de la commande et du paiement.

Bellmore se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’échec ou de refus du paiement ;
• d’informations manifestement incorrectes ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive du site ;
• de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Bellmore et qu’aucune livraison n’a lieu, les sommes concernées sont remboursées.

6. Modification ou annulation d’une commande

Nous préparons les commandes rapidement.

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, contactez-nous dès que possible à :

contact@bellmore.com

Merci d’indiquer votre nom, votre numéro de commande et la modification souhaitée.

Nous ferons notre maximum pour répondre à votre demande tant que la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Une fois la commande expédiée, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l’annuler.

Cette disposition n’affecte pas votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment du passage de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, selon les solutions effectivement proposées sur notre boutique, notamment Shopify Payments ou PayPal.

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et de paiement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

8. Livraison

Zones de livraison

Les zones dans lesquelles la livraison est disponible sont indiquées sur notre boutique et lors du processus de commande.

Délais de traitement

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24 à 48 heures après validation du paiement.

Délais de livraison

Pour les commandes livrées en France, le délai de livraison estimé est de :

6 à 10 jours ouvrés

Les délais communiqués constituent des estimations de livraison lorsque cela est indiqué comme tel.

Des circonstances particulières peuvent affecter l’acheminement d’une commande.

Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent ceux prévus par la législation applicable.

Origine des expéditions

Les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques, y compris depuis des centres situés hors de l’Union européenne.

Frais de livraison

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Lorsque la livraison est offerte, cette information est indiquée sur notre boutique ou lors du processus de commande.

9. Adresse de livraison

Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison fournies au moment de sa commande.

En cas d’erreur, il doit contacter Bellmore dès que possible à contact@bellmore.com.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous ferons notre maximum pour modifier les informations.

Une fois le colis expédié, nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’une modification de l’adresse sera encore possible auprès du transporteur.

10. Réception et problèmes liés à la commande

Nous vous recommandons de vérifier votre commande dès sa réception.

En cas :

• de produit endommagé ;
• de produit défectueux ;
• d’erreur de préparation ;
• ou de produit différent de celui commandé,

contactez-nous dès que possible à contact@bellmore.com avec votre numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, une ou plusieurs photographies permettant de constater le problème.

Cette recommandation ne limite pas les droits et garanties légales du consommateur.

11. Droit légal de rétractation – 14 jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre boutique en ligne ou nous adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, notamment à :

contact@bellmore.com

Après notification de la rétractation, les produits concernés doivent être retournés dans le délai prévu par la législation applicable.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf dans les situations où Bellmore doit légalement les prendre en charge.

Les conditions et modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

12. Hygiène et conditions de retour

Nos culottes gainantes étant destinées à être portées au contact direct du corps, certaines restrictions peuvent s’appliquer pour des raisons d’hygiène.

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsqu’un produit comporte une protection, un scellé ou un dispositif hygiénique dont le retrait le rend impropre à une nouvelle commercialisation pour des raisons d’hygiène, son retrait peut donc rendre le produit non éligible au retour.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à Bellmore.

Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

13. Garantie satisfaction Bellmore – 30 jours

En complément des droits légaux du consommateur, Bellmore propose une garantie satisfaction commerciale de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour effectuer une demande dans le cadre de cette garantie, contactez-nous à :

contact@bellmore.com

en indiquant votre numéro de commande et le motif de votre demande.

Les modalités et conditions applicables sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et des garanties légales. Elle ne les remplace ni ne les limite.

14. Retours

Tout retour doit respecter les conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Avant d’expédier un produit, le client doit nous contacter à :

contact@bellmore.com

afin d’obtenir les instructions ainsi que l’adresse de retour appropriée.

Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Bellmore, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Nous recommandons l’utilisation d’un mode d’expédition avec suivi et la conservation de la preuve d’envoi.

15. Remboursements

Lorsqu’un retour donne droit à un remboursement, celui-ci est effectué conformément aux conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement et par la législation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord permettant l’utilisation d’un autre moyen dans les conditions prévues par la loi.

Dans le cadre de l’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par le Code de la consommation.

Bellmore peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition lorsque la législation le permet.

Un délai supplémentaire lié au prestataire de paiement ou à l’établissement bancaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

16. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Bellmore bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie satisfaction commerciale proposée par Bellmore.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité répondant aux conditions légales, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.

17. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions d’application de cette garantie sont réunies.

Cette garantie est indépendante de la garantie légale de conformité et de toute garantie commerciale proposée par Bellmore.

18. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions communiquées.

Bellmore ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement incorrecte ou contraire aux instructions du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.

Sauf indication expresse contraire, les produits Bellmore ne constituent pas des dispositifs médicaux et les informations présentes sur notre boutique ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical individualisé.

19. Responsabilité

Bellmore est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Sous cette réserve, Bellmore ne saurait notamment être responsable des conséquences d’une utilisation manifestement incorrecte du produit ou d’une utilisation du site contraire à sa destination.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique et de la gestion des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client est invité à consulter cette politique afin de prendre connaissance notamment :

• des catégories de données traitées ;
• des finalités des traitements ;
• des destinataires ;
• des durées de conservation ;
• des cookies et traceurs utilisés ;
• des droits dont il dispose.

21. Propriété intellectuelle

Les contenus protégés présents sur le site Bellmore, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et éléments de design, sont la propriété de Bellmore ou sont utilisés avec les droits ou autorisations nécessaires, sauf indication contraire.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre État et bénéficie de dispositions impératives de protection plus favorables qui lui sont applicables, le choix du droit français ne saurait le priver de ces protections.

23. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client à :

contact@bellmore.com

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.

Le consommateur dispose également, dans les conditions prévues par la législation applicable, du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

Les modalités relatives au médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

24. Modification des CGV

Bellmore peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

25. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :

Bellmore

📧 contact@bellmore.com

📍 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

SIRET : 931 418 974 00016